13 juil. 0713 juil. 07
Procédure pénale
1B 118/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·15 min·2
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,445 arrêts — Page 756 / 778
13 juil. 0713 juil. 07
Procédure pénale
1B 127/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·12 min·2
Rejet
13 juil. 0713 juil. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 99/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·10 min·2
Admission
13 juil. 0713 juil. 07
Procédure pénale
1B 119/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·2
Sans objet
13 juil. 0713 juil. 07
Strafprozess
1P.99/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·2
Rejet partiel
13 juil. 0713 juil. 07
Grundrecht
1C 89/2007/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·13 min·2
Rejet partiel
13 juil. 0713 juil. 07
Procédure pénale
1B 129/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·2
Sans objet
12 juil. 0712 juil. 07
Strafprozess
1B 124/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·2
Rejet
12 juil. 0712 juil. 07
Procédure pénale
1P.71/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·12 min·2
Admission
12 juil. 0712 juil. 07
Rechtshilfe und Auslieferung
1A.262/2006/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·2
Irrecevabilité
12 juil. 0712 juil. 07
Strafprozess
1B 115/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·15 min·3
Adm. partielle
12 juil. 0712 juil. 07
Strafprozess
1P.90/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·2
Rejet
12 juil. 0712 juil. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 79/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·3 min·5
Arrêt de principeATFRejet
12 juil. 0712 juil. 07
Politische Rechte
1C 191/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·2
Irrecevabilité
12 juil. 0712 juil. 07
Procédure pénale
1C 10/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·12 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
11 juil. 0711 juil. 07
Entraide et extradition
1C 126/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·15 min·6
Arrêt de principeATFAdmission
11 juil. 0711 juil. 07
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1F 8/2007/Ire Cour de droit public·DE·2 min·2
Irrecevabilité
11 juil. 0711 juil. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 44/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·9 min·2
Rejet partiel
11 juil. 0711 juil. 07
Strafprozess
1B 135/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·2
Rejet
10 juil. 0710 juil. 07
Strafprozess
1B 113/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·2
Rejet
10 juil. 0710 juil. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 7/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·2
Rejet
10 juil. 0710 juil. 07
Procédure pénale
1B 112/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·3
Sans objet
10 juil. 0710 juil. 07
Procédure pénale
1B 134/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·6 min·2
Irrecevabilité
10 juil. 0710 juil. 07
Construction des routes et circulation routière
1F 7/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·2 min·2
Irrecevabilité
10 juil. 0710 juil. 07
Procédure pénale
1B 116/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·6 min·2
Rejet