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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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19,616 arrêts — Page 753 / 785

16 oct. 0716 oct. 07

Procédure pénale

1B 210/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·11 min

Arrêt de principeATFIrrecevabilité

15 oct. 0715 oct. 07

Strassenbau und Strassenverkehr

1C 343/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min

Irrecevabilité

←1…752 753 754…785 →

15 oct. 0715 oct. 07

Politische Rechte

1C 342/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min

Irrecevabilité

15 oct. 0715 oct. 07

Equilibrio ecologico

1P.801/2006/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·IT·15 min

Rejet partiel

15 oct. 0715 oct. 07

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 292/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·3 min

Rejet

12 oct. 0712 oct. 07

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 180/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·15 min

Rejet

11 oct. 0711 oct. 07

Pubblico amministrazione

1C 151/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique·IT·13 min

Rejet partiel

11 oct. 0711 oct. 07

Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...

1B 163/2007/Ire Cour de droit public·FR·2 min

Irrecevabilité

11 oct. 0711 oct. 07

Strafprozess

1B 216/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min

Rejet partiel

11 oct. 0711 oct. 07

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 108/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·11 min

Rejet partiel

10 oct. 0710 oct. 07

Construction des routes et circulation routière

1C 271/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·2 min

Irrecevabilité

9 oct. 079 oct. 07

Politische Rechte

1C 264/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·4 min

Rejet

9 oct. 079 oct. 07

Ökologisches Gleichgewicht

1A.30/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·17 min

Rejet

9 oct. 079 oct. 07

Ökologisches Gleichgewicht

1C 14/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·13 min

Rejet

9 oct. 079 oct. 07

Strafprozess

1B 205/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·20 min

Rejet

9 oct. 079 oct. 07

Droit de cité et droit des étrangers

1D 16/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min

Rejet partiel

8 oct. 078 oct. 07

Strafprozess

1B 220/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min

Rejet

8 oct. 078 oct. 07

Droit de cité et droit des étrangers

1C 334/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min

Rejet

8 oct. 078 oct. 07

Strafprozess

1B 217/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min

Sans objet

5 oct. 075 oct. 07

Entraide et extradition

1A.61/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·10 min

Rejet

4 oct. 074 oct. 07

Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...

1B 218/2007/Ire Cour de droit public·DE·2 min

Irrecevabilité

4 oct. 074 oct. 07

Grundrecht

1C 306/2007/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·2 min

Irrecevabilité

4 oct. 074 oct. 07

Procédure pénale

1B 203/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·10 min

Rejet

4 oct. 074 oct. 07

Ökologisches Gleichgewicht

1C 2/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·15 min

Arrêt de principeATFIrrecevabilité

4 oct. 074 oct. 07

Rechtshilfe und Auslieferung

1C 313/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min

Irrecevabilité