12 sept. 0712 sept. 07
Procédure pénale
1P.852/2006/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·11 min·3
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,445 arrêts — Page 750 / 778
12 sept. 0712 sept. 07
Procédure administrative
1C 203/2007/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·FR·3 min·2
Irrecevabilité
11 sept. 0711 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 220/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·1
Irrecevabilité
11 sept. 0711 sept. 07
Procédure pénale
1B 84/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·13 min·5
Arrêt de principeATFAdm. partielle
11 sept. 0711 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 65/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·10 min·2
Rejet
11 sept. 0711 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 253/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·2
Irrecevabilité
11 sept. 0711 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 71/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·8 min·2
Rejet partiel
11 sept. 0711 sept. 07
Assistenza giudiziaria e estradizione
1A.240/2006/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·3 min·2
Sans objet
11 sept. 0711 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 121/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·8 min·3
Rejet partiel
10 sept. 0710 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1A.202/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·13 min·2
Rejet
10 sept. 0710 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 97/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·15 min·6
Rejet partiel
10 sept. 0710 sept. 07
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 187/2007/Ire Cour de droit public·DE·2 min·3
Irrecevabilité
10 sept. 0710 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 74/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·7 min·4
Admission
7 sept. 077 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1A.237/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·24 min·5
Arrêt de principeATFAdmission
7 sept. 077 sept. 07
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 249/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·4
Irrecevabilité
7 sept. 077 sept. 07
Strafprozess
1B 191/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·2
Irrecevabilité
6 sept. 076 sept. 07
Ökologisches Gleichgewicht
1A.6/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·21 min·2
Rejet partiel
6 sept. 076 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.117/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·2
Admission
6 sept. 076 sept. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 80/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·26 min·2
Rejet partiel
6 sept. 076 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 85/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min·2
Rejet partiel
5 sept. 075 sept. 07
Procédure pénale
1C 239/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·5 min·3
Irrecevabilité
5 sept. 075 sept. 07
Assistenza giudiziaria e estradizione
1A.186/2006/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·20 min·3
Rejet partiel
4 sept. 074 sept. 07
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 246/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·2
Rejet
4 sept. 074 sept. 07
Ökologisches Gleichgewicht
1A.42/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·10 min·2
Rejet partiel
4 sept. 074 sept. 07
Droits politiques
1P.52/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·21 min·4
Rejet