19 sept. 0719 sept. 07
Strafprozess
1B 193/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·2
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,445 arrêts — Page 749 / 778
19 sept. 0719 sept. 07
Procédure pénale
1B 192/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·2
Admission
19 sept. 0719 sept. 07
Droits politiques
1P.387/2006/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·17 min·2
Admission
19 sept. 0719 sept. 07
Politische Rechte
1C 147/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·3 min·3
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Strafprozess
1B 145/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·16 min·4
Rejet
14 sept. 0714 sept. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 159/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·16 min·4
Admission
14 sept. 0714 sept. 07
Strafprozess
1P.805/2006/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·15 min·2
Admission
14 sept. 0714 sept. 07
Strafprozess
1B 154/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·24 min·7
Arrêt de principeATFAdmission
14 sept. 0714 sept. 07
Fonction publique
1D 14/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique·FR·3 min·4
Rejet
14 sept. 0714 sept. 07
Procédure administrative
1C 272/2007/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·FR·3 min·2
Rejet
14 sept. 0714 sept. 07
Strafprozess
1B 194/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·2
Rejet
14 sept. 0714 sept. 07
Espropriazione
1C 46/2007/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·11 min·5
Rejet
14 sept. 0714 sept. 07
Espropriazione
1C 173/2007/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·10 min·5
Rejet partiel
14 sept. 0714 sept. 07
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 68/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique·DE·6 min·2
Irrecevabilité
13 sept. 0713 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 75/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·5 min·2
Rejet partiel
13 sept. 0713 sept. 07
Fonction publique
1C 142/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique·FR·15 min·3
Rejet
13 sept. 0713 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 98/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·12 min·3
Admission
13 sept. 0713 sept. 07
Procédure pénale
1B 180/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·8 min·2
Rejet
13 sept. 0713 sept. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 164/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·2
Admission
13 sept. 0713 sept. 07
Assistenza giudiziaria e estradizione
1A.64/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·6 min·2
Rejet
13 sept. 0713 sept. 07
Strafprozess
1P.98/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·2
Rejet partiel
13 sept. 0713 sept. 07
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 217/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·4 min·2
Irrecevabilité
13 sept. 0713 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 155/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·7 min·2
Rejet
12 sept. 0712 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 259/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·3
Irrecevabilité
12 sept. 0712 sept. 07
Procédure pénale
1P.852/2006/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·11 min·3
Rejet partiel