25 sept. 0725 sept. 07
Strafprozess
1B 190/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·2
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,445 arrêts — Page 748 / 778
24 sept. 0724 sept. 07
Fonction publique
1C 116/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique·FR·14 min·2
Rejet
24 sept. 0724 sept. 07
Entraide et extradition
1A.56/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·14 min·2
Rejet
24 sept. 0724 sept. 07
Verfahren
1P.51/2007/Ire Cour de droit public·DE·18 min·2
Rejet
24 sept. 0724 sept. 07
Entraide et extradition
1A.54/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·16 min·3
Rejet
24 sept. 0724 sept. 07
Ökologisches Gleichgewicht
1C 136/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·7 min·4
Rejet partiel
24 sept. 0724 sept. 07
Procédure pénale
1B 211/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·4 min·4
Irrecevabilité
24 sept. 0724 sept. 07
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 213/2007/Ire Cour de droit public·FR·3 min·4
Irrecevabilité
24 sept. 0724 sept. 07
Entraide et extradition
1A.55/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·16 min·3
Rejet
24 sept. 0724 sept. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 63/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·18 min·3
Rejet
24 sept. 0724 sept. 07
Procédure pénale
1B 170/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·10 min·2
Admission
24 sept. 0724 sept. 07
Entraide et extradition
1A.57/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·15 min·2
Rejet
21 sept. 0721 sept. 07
Procédure pénale
1B 214/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·4
Irrecevabilité
21 sept. 0721 sept. 07
Strafprozess
1B 60/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·3
Rejet
21 sept. 0721 sept. 07
Strafprozess
1B 158/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·2
Admission
20 sept. 0720 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 78/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·5 min·2
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 210/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·1 min·1
Rejet
20 sept. 0720 sept. 07
Strafprozess
1B 209/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Procédure pénale
1B 188/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·2
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Strafprozess
1B 184/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·2
Rejet
20 sept. 0720 sept. 07
Strafprozess
1B 182/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·14 min·2
Admission
20 sept. 0720 sept. 07
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 216/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·10 min·2
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 67/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·15 min·2
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Strafprozess
1B 145/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·16 min·4
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Strafprozess
1S.32/2006/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·14 min·2
Rejet partiel