4 oct. 074 oct. 07
Procédure pénale
1B 203/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·10 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,445 arrêts — Page 747 / 778
4 oct. 074 oct. 07
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 313/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·4
Irrecevabilité
4 oct. 074 oct. 07
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 218/2007/Ire Cour de droit public·DE·2 min·4
Irrecevabilité
4 oct. 074 oct. 07
Ökologisches Gleichgewicht
1C 2/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·15 min·7
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
4 oct. 074 oct. 07
Grundrecht
1C 306/2007/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·2 min·3
Irrecevabilité
3 oct. 073 oct. 07
Verfahren
1P.86/2007/Ire Cour de droit public·DE·21 min·2
Rejet partiel
3 oct. 073 oct. 07
Procédure pénale
1B 219/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·5
Irrecevabilité
3 oct. 073 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 266/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·2
Rejet
3 oct. 073 oct. 07
Strafprozess
1B 204/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·4
Rejet partiel
3 oct. 073 oct. 07
Strafprozess
1B 215/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·2
Irrecevabilité
2 oct. 072 oct. 07
Entraide et extradition
1C 301/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·9 min·2
Irrecevabilité
2 oct. 072 oct. 07
Procédure pénale
1B 172/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·2
Rejet partiel
2 oct. 072 oct. 07
Rechtshilfe und Auslieferung
1F 10/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·10 min·2
Admission
2 oct. 072 oct. 07
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1P.567/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·14 min·2
Rejet partiel
1 oct. 071 oct. 07
Espropriazione
1C 131/2007/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·7 min·2
1 oct. 071 oct. 07
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1P.118/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·11 min·3
Irrecevabilité
1 oct. 071 oct. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.122/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·13 min·2
Rejet partiel
28 sept. 0728 sept. 07
Procédure pénale
1A.22/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·13 min·2
Admission
28 sept. 0728 sept. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 206/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·5
Irrecevabilité
27 sept. 0727 sept. 07
Strafprozess
1B 199/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·2
Rejet
27 sept. 0727 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 300/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·2
Irrecevabilité
26 sept. 0726 sept. 07
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 99/2007/Ire Cour de droit public·FR·11 min·2
Rejet partiel
25 sept. 0725 sept. 07
Strafprozess
1B 153/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·2
Rejet
25 sept. 0725 sept. 07
Strafprozess
1B 190/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·2
Rejet
25 sept. 0725 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.827/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·23 min·2
Rejet partiel