16 oct. 0716 oct. 07
Droits politiques
1C 218/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·24 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,445 arrêts — Page 746 / 778
16 oct. 0716 oct. 07
Procédure pénale
1B 210/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·11 min·4
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
16 oct. 0716 oct. 07
Procédure pénale
1B 228/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·5 min·4
Rejet
16 oct. 0716 oct. 07
Strafprozess
1B 224/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·3
Irrecevabilité
16 oct. 0716 oct. 07
Strafprozess
12T 2/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·5
15 oct. 0715 oct. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 292/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·3 min·1
Rejet
15 oct. 0715 oct. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 343/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·2
Irrecevabilité
15 oct. 0715 oct. 07
Politische Rechte
1C 342/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·2
Irrecevabilité
15 oct. 0715 oct. 07
Equilibrio ecologico
1P.801/2006/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·IT·15 min·3
Rejet partiel
12 oct. 0712 oct. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 180/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·15 min·3
Rejet
11 oct. 0711 oct. 07
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 163/2007/Ire Cour de droit public·FR·2 min·2
Irrecevabilité
11 oct. 0711 oct. 07
Strafprozess
1B 216/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·3
Rejet partiel
11 oct. 0711 oct. 07
Pubblico amministrazione
1C 151/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique·IT·13 min·2
Rejet partiel
11 oct. 0711 oct. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 108/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·11 min·2
Rejet partiel
10 oct. 0710 oct. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 271/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·2 min·2
Irrecevabilité
9 oct. 079 oct. 07
Politische Rechte
1C 264/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·4 min·2
Rejet
9 oct. 079 oct. 07
Strafprozess
1B 205/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·20 min·4
Rejet
9 oct. 079 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1D 16/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·3
Rejet partiel
9 oct. 079 oct. 07
Ökologisches Gleichgewicht
1A.30/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·17 min·2
Rejet
9 oct. 079 oct. 07
Ökologisches Gleichgewicht
1C 14/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·13 min·2
Rejet
8 oct. 078 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 334/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·4
Rejet
8 oct. 078 oct. 07
Strafprozess
1B 220/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·4
Rejet
8 oct. 078 oct. 07
Strafprozess
1B 217/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·3
Sans objet
5 oct. 075 oct. 07
Entraide et extradition
1A.61/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·10 min·2
Rejet
4 oct. 074 oct. 07
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 218/2007/Ire Cour de droit public·DE·2 min·4
Irrecevabilité