27 févr. 0827 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 331/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·5
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,456 arrêts — Page 733 / 779
27 févr. 0827 févr. 08
Ökologisches Gleichgewicht
1C 55/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Schwyz·DE·14 min·6
Arrêt de principeATFRejet
26 févr. 0826 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 363/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·10 min·3
Irrecevabilité
26 févr. 0826 févr. 08
Grundrecht
1C 91/2008/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·2 min·2
Irrecevabilité
26 févr. 0826 févr. 08
Procédure pénale
1B 271/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·2
Rejet
26 févr. 0826 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 101/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·18 min·1
Rejet
26 févr. 0826 févr. 08
Ökologisches Gleichgewicht
1C 258/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·11 min·2
Rejet
25 févr. 0825 févr. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 85/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·4 min·4
Irrecevabilité
22 févr. 0822 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 414/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·10 min·5
Rejet
22 févr. 0822 févr. 08
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1F 5/2008/Ire Cour de droit public·DE·3 min·2
Rejet
21 févr. 0821 févr. 08
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 15/2008/Ire Cour de droit public/Bern·DE·1 min·2
Sans objet
21 févr. 0821 févr. 08
Strafprozess
1B 41/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·3
Irrecevabilité
20 févr. 0820 févr. 08
Strafprozess
1C 425/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·2
Rejet
20 févr. 0820 févr. 08
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 33/2008/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·4 min·4
Rejet partiel
20 févr. 0820 févr. 08
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 78/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·5 min·3
Irrecevabilité
20 févr. 0820 févr. 08
Équilibre écologique
1C 283/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·15 min·4
Irrecevabilité
20 févr. 0820 févr. 08
Procédure pénale
1B 48/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
20 févr. 0820 févr. 08
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 43/2008/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·4
Rejet
20 févr. 0820 févr. 08
Ökologisches Gleichgewicht
1C 170/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·9 min·3
Adm. partielle
20 févr. 0820 févr. 08
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 45/2008/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·2 min·4
Rejet
19 févr. 0819 févr. 08
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 10/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·9 min·2
Irrecevabilité
18 févr. 0818 févr. 08
Procédure pénale
1B 35/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·4
Rejet partiel
18 févr. 0818 févr. 08
Politische Rechte
1C 393/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques/BaselLandschaft·DE·18 min·3
Rejet partiel
18 févr. 0818 févr. 08
Procédure pénale
1B 39/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·4
Irrecevabilité
18 févr. 0818 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 391/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·4
Adm. partielle