5 mars 085 mars 08
Strafprozess
1P.121/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·32 min·2
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,456 arrêts — Page 732 / 779
5 mars 085 mars 08
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 252/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Zurich·DE·8 min·3
Rejet
4 mars 084 mars 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 146/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·13 min·3
Rejet partiel
4 mars 084 mars 08
Procédure pénale
1B 38/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·2
Rejet
4 mars 084 mars 08
Equilibrio ecologico
1C 56/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·IT·18 min·2
Rejet partiel
4 mars 084 mars 08
Strafprozess
1B 55/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·6
Rejet
3 mars 083 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 251/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·5
Rejet partiel
3 mars 083 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 221/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·44 min·4
Adm. partielle
3 mars 083 mars 08
Strafprozess
1B 49/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·2
Irrecevabilité
29 févr. 0829 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 5/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·9 min·3
Rejet partiel
29 févr. 0829 févr. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 463/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·6 min·2
Irrecevabilité
29 févr. 0829 févr. 08
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 304/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Bern·DE·10 min·2
Rejet
29 févr. 0829 févr. 08
Procédure pénale
1B 46/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·2
Rejet partiel
29 févr. 0829 févr. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 94/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·3 min·2
Irrecevabilité
29 févr. 0829 févr. 08
Strafrecht (allgemein)
1B 189/2007/Ire Cour de droit public/Droit pénal (en général)·DE·4 min·2
Rejet partiel
29 févr. 0829 févr. 08
Strafrecht (allgemein)
1F 14/2007/Ire Cour de droit public/Droit pénal (en général)·DE·2 min·2
Rejet
28 févr. 0828 févr. 08
Strafprozess
1B 36/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·16 min·4
Rejet
28 févr. 0828 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 267/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·41 min·2
Adm. partielle
28 févr. 0828 févr. 08
Strafprozess
1B 34/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·3
Rejet partiel
28 févr. 0828 févr. 08
Rechtshilfe und Auslieferung
1A.63/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·9 min·2
Rejet partiel
27 févr. 0827 févr. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 11/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·16 min·4
Arrêt de principeATFAdm. partielle
27 févr. 0827 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 331/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·5
Rejet partiel
27 févr. 0827 févr. 08
Ökologisches Gleichgewicht
1C 55/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Schwyz·DE·14 min·6
Arrêt de principeATFRejet
27 févr. 0827 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 65/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·2
Irrecevabilité
27 févr. 0827 févr. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 12/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·12 min·4
Arrêt de principeATFAdmission