19 mai 0819 mai 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 143/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·1 min·12
Sans objet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.