18 juin 0818 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 100/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·18
Rejet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.