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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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19,608 arrêts — Page 724 / 785

4 juil. 084 juil. 08

Procédure pénale

1B 135/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·15

Admission

4 juil. 084 juil. 08

Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...

1B 176/2008/Ire Cour de droit public·DE·2 min·10

←1…723 724 725…785 →

Irrecevabilité

3 juil. 083 juil. 08

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 145/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·13 min·13

Rejet partiel

3 juil. 083 juil. 08

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 99/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·10

Sans objet

3 juil. 083 juil. 08

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 185/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·11

Sans objet

3 juil. 083 juil. 08

Procédure pénale

1B 174/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·11

Irrecevabilité

3 juil. 083 juil. 08

Strafprozess

1B 149/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·6

Admission

2 juil. 082 juil. 08

Procédure pénale

1B 160/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·11

Rejet

2 juil. 082 juil. 08

Construction des routes et circulation routière

1C 93/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·9 min·14

Admission

2 juil. 082 juil. 08

Strassenbau und Strassenverkehr

1C 151/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·3 min·10

Irrecevabilité

2 juil. 082 juil. 08

Bürgerrecht und Ausländerrecht

1D 17/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·19 min·14

Rejet partiel

2 juil. 082 juil. 08

Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...

1B 25/2008/Ire Cour de droit public·DE·9 min·15

Sans objet

2 juil. 082 juil. 08

Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...

1F 14/2008/Ire Cour de droit public·FR·2 min·9

Irrecevabilité

1 juil. 081 juil. 08

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 131/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·10

Rejet partiel

1 juil. 081 juil. 08

Strafprozess

1B 167/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·6

Irrecevabilité

1 juil. 081 juil. 08

Procédure pénale

1B 170/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·3 min·13

Irrecevabilité

1 juil. 081 juil. 08

Droit de cité et droit des étrangers

1C 201/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·6

Rejet partiel

1 juil. 081 juil. 08

Strafprozess

1B 154/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·8

Sans objet

30 juin 0830 juin 08

Procédure pénale

1B 169/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·17

Irrecevabilité

30 juin 0830 juin 08

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 158/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·11

Irrecevabilité

30 juin 0830 juin 08

Öffentliches Dienstverhältnis

1C 277/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique·DE·26 min·14

Adm. partielle

30 juin 0830 juin 08

Procédure pénale

1B 127/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·11

Rejet

30 juin 0830 juin 08

Procédure pénale

1B 152/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·16

Rejet

30 juin 0830 juin 08

Procédure administrative

1C 44/2008/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·FR·10 min·11

Rejet

30 juin 0830 juin 08

Politische Rechte

1C 283/2008/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·7

Irrecevabilité