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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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19,608 arrêts — Page 723 / 785

16 juil. 0816 juil. 08

Strassenbau und Strassenverkehr

1C 315/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·8

Irrecevabilité

15 juil. 0815 juil. 08

Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio

1C 165/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·9 min·9

←1…722 723 724…785 →

Rejet partiel

15 juil. 0815 juil. 08

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 161/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·21 min·10

Rejet partiel

15 juil. 0815 juil. 08

Strafprozess

1B 77/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·5 min·12

Admission

15 juil. 0815 juil. 08

Öffentliches Dienstverhältnis

1C 383/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique·DE·9 min·15

Rejet

15 juil. 0815 juil. 08

1C 313/2008: naturalisation facilitée

1C 313/2008/Ire Cour de droit public·FR·5 min·14

Irrecevabilité

14 juil. 0814 juil. 08

Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio

1C 28/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·13 min·18

Rejet partiel

11 juil. 0811 juil. 08

Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...

1B 192/2008/Ire Cour de droit public/Bern·DE·4 min·7

Rejet

11 juil. 0811 juil. 08

Strafprozess

1B 184/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·6

Admission

11 juil. 0811 juil. 08

Strassenbau und Strassenverkehr

1C 213/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zug·DE·1 min·10

Sans objet

11 juil. 0811 juil. 08

Ökologisches Gleichgewicht

1C 307/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Aargau·DE·3 min·7

Irrecevabilité

10 juil. 0810 juil. 08

Strafprozess

1B 165/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·7

Admission

10 juil. 0810 juil. 08

Fonction publique

1D 3/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique·FR·15 min·14

Rejet partiel

10 juil. 0810 juil. 08

Équilibre écologique

1C 86/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·41 min·13

Rejet partiel

10 juil. 0810 juil. 08

Fonction publique

1C 188/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·12 min·13

Rejet partiel

10 juil. 0810 juil. 08

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 157/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·17

Rejet partiel

10 juil. 0810 juil. 08

Strafprozess

1B 182/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·3 min·7

Irrecevabilité

9 juil. 089 juil. 08

Procédure pénale

1B 157/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·13 min·14

Rejet

9 juil. 089 juil. 08

Strafprozess

1B 185/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·9

Rejet

9 juil. 089 juil. 08

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 48/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·20 min·15

Arrêt de principeATFRejet

9 juil. 089 juil. 08

Procédure pénale

1B 180/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·13

Rejet

8 juil. 088 juil. 08

Strafprozess

1C 57/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·7

Rejet

8 juil. 088 juil. 08

Strafprozess

1B 183/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·8

Irrecevabilité

8 juil. 088 juil. 08

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 150/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·9

Rejet partiel

8 juil. 088 juil. 08

Construction des routes et circulation routière

1C 189/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·8 min·9

Admission