18 août 0818 août 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 439/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·21 min·13
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.