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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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19,608 arrêts — Page 718 / 785

5 sept. 085 sept. 08

Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio

1C 118/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·12 min·11

Admission

5 sept. 085 sept. 08

Strafprozess

1B 238/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·6

←1…717 718 719…785 →

Admission

5 sept. 085 sept. 08

Procedura penale

1B 196/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·19 min·8

Rejet partiel

5 sept. 085 sept. 08

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 76/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·10 min·12

Adm. partielle

5 sept. 085 sept. 08

Droits politiques

1C 155/2008/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·22 min·17

Arrêt de principeATFAdmission

5 sept. 085 sept. 08

Bürgerrecht und Ausländerrecht

1D 4/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·14 min·9

Rejet

4 sept. 084 sept. 08

Strafprozess

1C 252/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·6 min·9

Rejet

4 sept. 084 sept. 08

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 370/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·2 min·10

Admission

3 sept. 083 sept. 08

Strafprozess

1B 208/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·8

Sans objet

3 sept. 083 sept. 08

Strassenbau und Strassenverkehr

1C 16/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/StGallen·DE·9 min·10

Adm. partielle

2 sept. 082 sept. 08

Strafprozess

1B 228/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·16

Admission

2 sept. 082 sept. 08

Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...

1B 164/2008/Ire Cour de droit public/Zurich·DE·2 min·11

Irrecevabilité

2 sept. 082 sept. 08

Entraide et extradition

1C 371/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·4 min·15

Irrecevabilité

2 sept. 082 sept. 08

Procédure pénale

1B 235/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·14

Rejet partiel

2 sept. 082 sept. 08

Rechtshilfe und Auslieferung

1C 341/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·5 min·13

Rejet

1 sept. 081 sept. 08

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 331/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·13

Irrecevabilité

1 sept. 081 sept. 08

Strafprozess

1B 239/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zug·DE·3 min·10

Irrecevabilité

1 sept. 081 sept. 08

Strafprozess

1B 168/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Thurgau·DE·18 min·13

Admission

1 sept. 081 sept. 08

Strafprozess

1B 205/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·3 min·13

Rejet

1 sept. 081 sept. 08

Rechtshilfe und Auslieferung

1C 278/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·13

Rejet

1 sept. 081 sept. 08

Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio

1C 347/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·1 min·9

Sans objet

29 août 0829 août 08

Procédure pénale

1B 217/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·23

Rejet

29 août 0829 août 08

Construction des routes et circulation routière

1C 211/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·10 min·28

Rejet

29 août 0829 août 08

Grundrecht

1C 434/2007/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Graubuenden·DE·8 min·26

Rejet partiel

28 août 0828 août 08

Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio

1C 303/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·10 min·27

Rejet partiel