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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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19,608 arrêts — Page 717 / 785

24 sept. 0824 sept. 08

Strafprozess

1C 106/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·25 min·13

Adm. partielle

24 sept. 0824 sept. 08

Strafprozess

1C 339/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·15

←1…716 717 718…785 →

Admission

23 sept. 0823 sept. 08

Strafprozess

1B 253/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·7

Irrecevabilité

23 sept. 0823 sept. 08

Procédure pénale

1B 189/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·12

Admission

23 sept. 0823 sept. 08

Procédure pénale

1B 243/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·5 min·14

Irrecevabilité

23 sept. 0823 sept. 08

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 103/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·12

Admission

23 sept. 0823 sept. 08

Costruzioni stradali e circolazione stradale

1C 43/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·IT·16 min·10

Rejet partiel

16 sept. 0816 sept. 08

Strafprozess

1B 104/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·12

Rejet partiel

16 sept. 0816 sept. 08

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 20/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·14 min·13

Rejet partiel

16 sept. 0816 sept. 08

Strassenbau und Strassenverkehr

1C 232/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·14 min·17

Rejet

15 sept. 0815 sept. 08

Strafprozess

1B 244/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·6

Admission

15 sept. 0815 sept. 08

Bürgerrecht und Ausländerrecht

1C 254/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·12 min·8

Rejet

15 sept. 0815 sept. 08

Procédure pénale

1B 210/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·11

Rejet partiel

15 sept. 0815 sept. 08

Assistenza giudiziaria e estradizione

1C 239/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·8 min·14

Irrecevabilité

15 sept. 0815 sept. 08

Enteignung

1C 364/2008/Ire Cour de droit public/Expropriation·DE·6 min·13

Irrecevabilité

15 sept. 0815 sept. 08

Strafprozess

1B 221/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·14

Rejet partiel

11 sept. 0811 sept. 08

Procédure pénale

1B 236/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·14

Rejet partiel

10 sept. 0810 sept. 08

Strafprozess

1B 223/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·22 min·7

Adm. partielle

10 sept. 0810 sept. 08

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 368/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·11

Sans objet

10 sept. 0810 sept. 08

Bürgerrecht und Ausländerrecht

1C 316/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·1 min·9

Sans objet

9 sept. 089 sept. 08

Droits politiques

1C 343/2008/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·20 min·15

Rejet

9 sept. 089 sept. 08

Strafprozess

1B 240/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·10

Admission

9 sept. 089 sept. 08

Strafprozess

1C 75/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·DE·7 min·13

Rejet partiel

9 sept. 089 sept. 08

Construction des routes et circulation routière

1C 320/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·3 min·13

Irrecevabilité

8 sept. 088 sept. 08

Strafprozess

1B 234/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·8 min·18

Admission