5 déc. 085 déc. 08
Fonction publique
1C 404/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Neuchatel·FR·11 min·13
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,605 arrêts — Page 709 / 785
5 déc. 085 déc. 08
Strafprozess
1B 310/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·9
Irrecevabilité
5 déc. 085 déc. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 357/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·15
Irrecevabilité
4 déc. 084 déc. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 549/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·4 min·16
Irrecevabilité
4 déc. 084 déc. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 127/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·15 min·9
Rejet
4 déc. 084 déc. 08
Strafprozess
1B 309/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·7
Rejet
4 déc. 084 déc. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 436/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·9
Rejet
3 déc. 083 déc. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 533/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·11
Irrecevabilité
3 déc. 083 déc. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 101/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·13
Rejet
3 déc. 083 déc. 08
Politische Rechte
1C 208/2008/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·15 min·14
Rejet partiel
3 déc. 083 déc. 08
Politische Rechte
1C 217/2008/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·26 min·18
Rejet
2 déc. 082 déc. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 384/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·8 min·10
Rejet
2 déc. 082 déc. 08
Strafprozess
1B 178/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·8
Rejet partiel
2 déc. 082 déc. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 265/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·19 min·12
Rejet partiel
2 déc. 082 déc. 08
Strafprozess
1B 295/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·7
Rejet
1 déc. 081 déc. 08
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 480/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·6 min·13
Irrecevabilité
28 nov. 0828 nov. 08
Ökologisches Gleichgewicht
1C 200/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·7 min·15
Irrecevabilité
28 nov. 0828 nov. 08
Entraide et extradition
1C 526/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·5 min·15
Irrecevabilité
28 nov. 0828 nov. 08
Procedura penale
1B 289/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·12 min·9
Admission
28 nov. 0828 nov. 08
Procedura penale
1B 291/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·11 min·10
Admission
28 nov. 0828 nov. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 228/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·DE·19 min·14
Admission
28 nov. 0828 nov. 08
Entraide et extradition
1C 525/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·5 min·17
Irrecevabilité
28 nov. 0828 nov. 08
Procedura penale
1B 290/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·11 min·6
Admission
28 nov. 0828 nov. 08
Entraide et extradition
1C 471/2008/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·10 min·11
Admission
28 nov. 0828 nov. 08
Procedura penale
1B 292/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·11 min·11
Admission