3 mars 093 mars 09
Ökologisches Gleichgewicht
1C 437/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Aargau·DE·13 min·14
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,605 arrêts — Page 700 / 785
3 mars 093 mars 09
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 494/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique·DE·7 min·8
Irrecevabilité
2 mars 092 mars 09
Strafprozess
1B 26/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·12 min·14
Admission
2 mars 092 mars 09
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 245/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique·DE·22 min·12
Adm. partielle
2 mars 092 mars 09
Procédure pénale
1B 40/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·15
Admission
27 févr. 0927 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 575/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·7
Irrecevabilité
27 févr. 0927 févr. 09
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 84/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·11
Irrecevabilité
27 févr. 0927 févr. 09
Ökologisches Gleichgewicht
1C 26/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·8 min·15
Admission
27 févr. 0927 févr. 09
Strafprozess
1B 32/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·13
Irrecevabilité
27 févr. 0927 févr. 09
Procédure pénale
1B 48/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·13
Irrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09
Strafprozess
1B 241/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·16 min·8
Adm. partielle
26 févr. 0926 févr. 09
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 312/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Zurich·DE·15 min·17
Rejet partiel
26 févr. 0926 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 50/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·15
Rejet
26 févr. 0926 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 51/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·13
Irrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09
Entraide et extradition
1C 59/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·7 min·15
Rejet
26 févr. 0926 févr. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 46/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·9 min·8
Irrecevabilité
25 févr. 0925 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 351/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·31 min·14
Rejet partiel
25 févr. 0925 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 33/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·1 min·6
Sans objet
25 févr. 0925 févr. 09
Procedura penale
1B 29/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·8 min·18
Irrecevabilité
25 févr. 0925 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 14/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·20 min·13
Adm. partielle
25 févr. 0925 févr. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 372/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·5 min·9
Rejet
25 févr. 0925 févr. 09
Procédure pénale
1B 19/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·8
Rejet
25 févr. 0925 févr. 09
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 283/2008/Ire Cour de droit public/Thurgau·DE·3 min·9
Rejet partiel
24 févr. 0924 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 396/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·7 min·9
Rejet partiel
24 févr. 0924 févr. 09
Strafprozess
1B 49/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·3 min·7
Irrecevabilité