28 juil. 0928 juil. 09
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 334/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·16
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,603 arrêts — Page 683 / 785
28 juil. 0928 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 242/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·16
Rejet
27 juil. 0927 juil. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 1/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·15 min·17
Rejet partiel
24 juil. 0924 juil. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 125/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·7
Rejet partiel
21 juil. 0921 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 332/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min·14
Irrecevabilité
21 juil. 0921 juil. 09
Procédure pénale
1B 182/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·12
Irrecevabilité
21 juil. 0921 juil. 09
Strafprozess
1C 330/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·15
Rejet
21 juil. 0921 juil. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 147/2009/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·14
Irrecevabilité
21 juil. 0921 juil. 09
Politische Rechte
1C 335/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·9
Irrecevabilité
21 juil. 0921 juil. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 148/2009/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·14
Irrecevabilité
21 juil. 0921 juil. 09
Strafrecht (allgemein)
1F 10/2008/Ire Cour de droit public/Droit pénal (en général)·DE·3 min·7
Rejet
21 juil. 0921 juil. 09
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 270/2007/Ire Cour de droit public/Zurich·DE·13 min·13
Admission
17 juil. 0917 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 135/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·19 min·15
Rejet partiel
17 juil. 0917 juil. 09
Politische Rechte
1C 325/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·8
Irrecevabilité
17 juil. 0917 juil. 09
Strafprozess
1C 328/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·6
Admission
17 juil. 0917 juil. 09
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 338/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Zurich·DE·27 min·9
Rejet partiel
17 juil. 0917 juil. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 68/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·8
Admission
17 juil. 0917 juil. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 123/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·15 min·8
Rejet partiel
16 juil. 0916 juil. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 304/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/StGallen·DE·2 min·7
Irrecevabilité
16 juil. 0916 juil. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 512/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·4 min·8
Irrecevabilité
16 juil. 0916 juil. 09
Politische Rechte
1C 321/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·10
Irrecevabilité
16 juil. 0916 juil. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 408/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·15 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
16 juil. 0916 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 234/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·15
Irrecevabilité
16 juil. 0916 juil. 09
Politische Rechte
1C 323/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·8
Irrecevabilité
15 juil. 0915 juil. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 517/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·16 min·16
Rejet