8 sept. 098 sept. 09
Strafprozess
1B 207/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·8
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,603 arrêts — Page 679 / 785
8 sept. 098 sept. 09
Ökologisches Gleichgewicht
1C 320/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Nidwalden·DE·9 min·15
Admission
8 sept. 098 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 272/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·14
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Costruzioni stradali e circolazione stradale
1C 354/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Ticino·IT·8 min·8
Rejet partiel
8 sept. 098 sept. 09
Procédure pénale
1B 191/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·6
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Procédure pénale
1F 16/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·6
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Procédure pénale
1B 218/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·8 min·13
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
1C 137/2009: Plangenehmigung (Nationalstrasse A9, Projektänderung im Bereich Visp West
1C 137/2009/Ire Cour de droit public·DE·15 min·5
Rejet partiel
7 sept. 097 sept. 09
Espropriazione
1C 144/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·7 min·9
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Espropriazione
1C 143/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·7 min·12
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 283/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·9 min·13
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
Strafprozess
1B 237/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·15
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Procédure pénale
1B 171/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·11 min·15
Rejet partiel
7 sept. 097 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 57/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·16 min·14
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 352/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·2 min·12
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Strafprozess
1B 236/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·6 min·14
Irrecevabilité
3 sept. 093 sept. 09
Procédure pénale
1B 223/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·14
Irrecevabilité
3 sept. 093 sept. 09
Procédure pénale
1B 202/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·5 min·6
Irrecevabilité
2 sept. 092 sept. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 237/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·12 min·17
Rejet partiel
2 sept. 092 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 127/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·18 min·15
Rejet partiel
2 sept. 092 sept. 09
Strafprozess
1B 194/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·5 min·14
Irrecevabilité
2 sept. 092 sept. 09
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 377/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·5 min·11
Irrecevabilité
1 sept. 091 sept. 09
Strafprozess
1B 63/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·17
Rejet partiel
1 sept. 091 sept. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 130/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·6 min·16
Arrêt de principeATFAdm. partielle
1 sept. 091 sept. 09
Procédure pénale
1B 110/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·7
Rejet partiel