15 sept. 0915 sept. 09
Strafprozess
1B 246/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·8
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,603 arrêts — Page 678 / 785
15 sept. 0915 sept. 09
Strafprozess
1B 255/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·12
Irrecevabilité
15 sept. 0915 sept. 09
Expropriation
1C 251/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·8 min·9
Admission
15 sept. 0915 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 18/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·8
Admission
15 sept. 0915 sept. 09
Procédure pénale
1B 256/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·9
Irrecevabilité
15 sept. 0915 sept. 09
Strafprozess
1B 249/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·13
Admission
14 sept. 0914 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 211/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·30 min·12
Adm. partielle
14 sept. 0914 sept. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 216/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·19 min·14
Rejet
14 sept. 0914 sept. 09
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 420/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Zurich·DE·24 min·14
Admission
14 sept. 0914 sept. 09
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 432/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Zurich·DE·17 min·12
Admission
11 sept. 0911 sept. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 194/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·7
Rejet
11 sept. 0911 sept. 09
Procédure pénale
1B 127/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·16 min·14
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 176/2009/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·6 min·9
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 245/2009/Ire Cour de droit public/Bern·DE·2 min·8
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Strafprozess
1B 251/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·13
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Strafprozess
1B 227/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·13
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Procédure pénale
1B 234/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·13
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Enteignung
1C 142/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation/Schwyz·DE·6 min·13
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 345/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·6 min·13
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 353/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·5 min·12
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
12T 2/2009: Dénonciation à l'autorité de surveillance selon l'art 2 LTF en relation avec l'art. 71 al 1 PA
12T 2/2009/Ire Cour de droit public·DE·2 min·12
10 sept. 0910 sept. 09
Strafprozess
1B 153/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·6 min·7
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Procédure pénale
1F 16/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·6
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Ökologisches Gleichgewicht
1C 320/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Nidwalden·DE·9 min·15
Admission
8 sept. 098 sept. 09
Strafprozess
1B 204/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·8
Admission