25 sept. 0925 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 254/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·6 min·9
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,603 arrêts — Page 677 / 785
25 sept. 0925 sept. 09
Procédure pénale
1B 188/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·6
Irrecevabilité
25 sept. 0925 sept. 09
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 419/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·4 min·9
Irrecevabilité
25 sept. 0925 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 128/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·12 min·10
Rejet
24 sept. 0924 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 303/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·6
Adm. partielle
24 sept. 0924 sept. 09
Grundrecht
1C 79/2009/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Bern·DE·11 min·7
Admission
24 sept. 0924 sept. 09
Strafprozess
1B 250/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·15
Admission
24 sept. 0924 sept. 09
Procédure pénale
1B 240/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·14 min·16
Admission
23 sept. 0923 sept. 09
Droits politiques
1C 74/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·8 min·9
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Strafprozess
1B 241/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·7
Sans objet
22 sept. 0922 sept. 09
Strafprozess
1B 244/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·9 min·14
Admission
22 sept. 0922 sept. 09
Strafprozess
1B 239/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·1 min·8
Sans objet
22 sept. 0922 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 100/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·8
Admission
18 sept. 0918 sept. 09
Strafprozess
1B 247/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·8
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 391/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·7
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Politische Rechte
1C 418/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·3 min·9
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 409/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/AppenzellInnerrhoden·DE·3 min·7
Irrecevabilité
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 254/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·12
Rejet
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 217/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·15
Arrêt de principeATFAdmission
17 sept. 0917 sept. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 22/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·7 min·13
Admission
17 sept. 0917 sept. 09
Enteignung
1C 27/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation·DE·20 min·8
Rejet partiel
17 sept. 0917 sept. 09
Procédure pénale
1B 259/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·15
Adm. partielle
17 sept. 0917 sept. 09
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 398/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·12
Irrecevabilité
17 sept. 0917 sept. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 305/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·6 min·10
Irrecevabilité
15 sept. 0915 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 18/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·8
Admission