1 oct. 091 oct. 09
Procédure pénale
1B 224/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·11
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,603 arrêts — Page 676 / 785
1 oct. 091 oct. 09
Droits politiques
1C 245/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·12 min·13
Rejet partiel
1 oct. 091 oct. 09
Strafprozess
1B 193/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·7 min·8
Rejet
1 oct. 091 oct. 09
Politische Rechte
1C 253/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·9 min·15
Adm. partielle
30 sept. 0930 sept. 09
Strafprozess
1B 271/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/StGallen·DE·2 min·14
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Grundrecht
1C 179/2008/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Zurich·DE·1h 8min·14
Arrêt de principeATFAdm. partielle
30 sept. 0930 sept. 09
Strafprozess
1B 205/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·16
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 233/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·15
Admission
30 sept. 0930 sept. 09
Procédure pénale
1B 258/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·8
Rejet partiel
30 sept. 0930 sept. 09
Strafprozess
1B 206/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·13
Rejet
29 sept. 0929 sept. 09
Procédure pénale
1B 272/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·14
Irrecevabilité
29 sept. 0929 sept. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 522/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·17 min·7
Rejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09
BGE 135 II 426: Aufsichtsanzeige (BGG)
12T 1/2009/Ire Cour de droit public·DE·5 min·20
Arrêt de principeATFSans objet
29 sept. 0929 sept. 09
Politische Rechte
1C 385/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·6 min·15
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 572/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·17 min·12
Rejet partiel
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 454/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·15
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 12/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·15 min·13
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Grundrecht
1C 434/2008/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·18 min·21
Arrêt de principeATFRejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 456/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·11
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 457/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·7
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Strafprozess
1B 266/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·8
Admission
28 sept. 0928 sept. 09
1C 425/2009: Entschädigung für eingezogene Waffen und Waffenzubehör
1C 425/2009/Ire Cour de droit public/Bern·DE·1 min·14
Irrecevabilité
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·7
Rejet
25 sept. 0925 sept. 09
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 419/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·4 min·9
Irrecevabilité
25 sept. 0925 sept. 09
Procédure pénale
1B 235/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·11 min·7
Adm. partielle