19 sept. 2319 sept. 23
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 621/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·17 min·8
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,546 arrêts — Page 67 / 782
19 sept. 2319 sept. 23
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 420/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Solothurn·DE·3 min·7
Irrecevabilité
15 sept. 2315 sept. 23
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 398/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·17 min·5
Rejet partiel
15 sept. 2315 sept. 23
Entraide et extradition
1C 441/2023/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·7 min·11
Irrecevabilité
14 sept. 2314 sept. 23
Construction des routes et circulation routière
1C 176/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·15 min·5
Rejet partiel
14 sept. 2314 sept. 23
Grundrecht
12T 3/2022/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·4 min·7
Rejet
14 sept. 2314 sept. 23
Procédure administrative
1C 181/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·24 min·7
Irrecevabilité
13 sept. 2313 sept. 23
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 444/2023/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·5 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 2313 sept. 23
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 284/2022/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Solothurn·DE·16 min·6
Rejet
13 sept. 2313 sept. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 593/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·8
Irrecevabilité
12 sept. 2312 sept. 23
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 690/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Obwalden·DE·27 min·14
Admission
12 sept. 2312 sept. 23
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 422/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Glarus·DE·4 min·13
Irrecevabilité
12 sept. 2312 sept. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 596/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·5
Rejet partiel
12 sept. 2312 sept. 23
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 492/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·15 min·4
Rejet partiel
12 sept. 2312 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 95/2023/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·14 min·10
Rejet partiel
12 sept. 2312 sept. 23
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 435/2023/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·7
Irrecevabilité
11 sept. 2311 sept. 23
Strafprozess
1C 373/2023/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/StGallen·DE·4 min·6
Rejet
11 sept. 2311 sept. 23
Strafprozess
1C 374/2023/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·5 min·4
Irrecevabilité
11 sept. 2311 sept. 23
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 219/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·7 min·5
Rejet
8 sept. 238 sept. 23
Entraide et extradition
1C 172/2023/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·5 min·10
Irrecevabilité
8 sept. 238 sept. 23
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 600/2022/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Lucerne·DE·20 min·11
Rejet
8 sept. 238 sept. 23
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 619/2022/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/StGallen·DE·12 min·6
Rejet
8 sept. 238 sept. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 546/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·32 min·10
Rejet
8 sept. 238 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 381/2022/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·15 min·10
Rejet partiel
7 sept. 237 sept. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 120/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·35 min·7
Rejet partiel