10 sept. 1010 sept. 10
Strafprozess
1F 16/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·6
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,603 arrêts — Page 639 / 785
10 sept. 1010 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 239/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·5 min·7
Rejet partiel
9 sept. 109 sept. 10
Enteignung
1C 121/2010/Ire Cour de droit public/Expropriation/Thurgau·DE·10 min·9
Rejet partiel
9 sept. 109 sept. 10
Ökologisches Gleichgewicht
1C 45/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zug·DE·14 min·6
Admission
9 sept. 109 sept. 10
Strafprozess
1B 184/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·7 min·6
Admission
9 sept. 109 sept. 10
Procédure pénale
1B 220/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·6
Rejet partiel
9 sept. 109 sept. 10
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 375/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/StGallen·DE·3 min·9
Rejet
9 sept. 109 sept. 10
Procédure pénale
1B 221/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·6
Rejet
9 sept. 109 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 550/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·24 min·8
Rejet partiel
8 sept. 108 sept. 10
Grundrecht
1C 295/2009/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·6 min·15
Sans objet
8 sept. 108 sept. 10
Grundrecht
1C 285/2009/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·28 min·21
Arrêt de principeATFAdmission
8 sept. 108 sept. 10
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 17/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·17 min·19
Arrêt de principeATFRejet
8 sept. 108 sept. 10
Ökologisches Gleichgewicht
1C 109/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·DE·16 min·23
Rejet
8 sept. 108 sept. 10
Ökologisches Gleichgewicht
1C 324/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·3 min·12
Irrecevabilité
7 sept. 107 sept. 10
Strafprozess
1B 277/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·6
Admission
6 sept. 106 sept. 10
Procédure pénale
1B 241/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·8 min·13
Adm. partielle
6 sept. 106 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 148/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·17 min·20
Rejet partiel
6 sept. 106 sept. 10
Strafprozess
1B 255/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·11 min·17
Admission
6 sept. 106 sept. 10
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 364/2010/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·6
Irrecevabilité
6 sept. 106 sept. 10
Droits politiques
1C 424/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·22 min·15
Arrêt de principeATFRejet partiel
6 sept. 106 sept. 10
Construction des routes et circulation routière
1C 188/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·7 min·6
Admission
6 sept. 106 sept. 10
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 517/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·10 min·14
Rejet partiel
6 sept. 106 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 281/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·15
Irrecevabilité
6 sept. 106 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 195/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·10
Rejet
6 sept. 106 sept. 10
Entraide et extradition
1C 361/2010/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·5 min·17
Rejet