16 sept. 1016 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 280/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·9 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,603 arrêts — Page 638 / 785
16 sept. 1016 sept. 10
Ökologisches Gleichgewicht
1C 10/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·9 min·5
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Procédure pénale
1B 301/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·2 min·13
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 166/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselLandschaft·DE·12 min·14
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 18/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·18
Irrecevabilité
14 sept. 1014 sept. 10
Ökologisches Gleichgewicht
1C 416/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Fribourg·DE·11 min·7
Rejet
14 sept. 1014 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 63/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·5
Rejet partiel
14 sept. 1014 sept. 10
Procédure pénale
1B 295/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·14
Irrecevabilité
14 sept. 1014 sept. 10
Strafprozess
1B 279/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·15
Admission
14 sept. 1014 sept. 10
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 267/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/StGallen·DE·10 min·8
Rejet
14 sept. 1014 sept. 10
Strafprozess
1B 109/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·14
Rejet partiel
14 sept. 1014 sept. 10
Ökologisches Gleichgewicht
1G 1/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·4 min·17
Admission
13 sept. 1013 sept. 10
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 273/2010/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·4 min·7
Sans objet
13 sept. 1013 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 528/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·16 min·15
Rejet partiel
13 sept. 1013 sept. 10
Enteignung
1C 305/2010/Ire Cour de droit public/Expropriation/Lucerne·DE·8 min·12
Rejet partiel
13 sept. 1013 sept. 10
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 377/2010/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·16
Irrecevabilité
13 sept. 1013 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 57/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·10
Rejet partiel
10 sept. 1010 sept. 10
Strafprozess
1C 32/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·24 min·6
Adm. partielle
10 sept. 1010 sept. 10
Procédure pénale
1B 253/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·9 min·7
Admission
10 sept. 1010 sept. 10
Procédure pénale
1B 275/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·11
Irrecevabilité
10 sept. 1010 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
1C 290/2010/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·16
Admission
10 sept. 1010 sept. 10
Procédure pénale
1B 280/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·12
Admission
10 sept. 1010 sept. 10
Procédure pénale
1B 290/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·5 min·15
Rejet
10 sept. 1010 sept. 10
Strafprozess
1F 16/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·6
Rejet
10 sept. 1010 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 239/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·5 min·7
Rejet partiel