5 sept. 115 sept. 11
Diritto fondamentale
1C 347/2011/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·IT·5 min·12
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,589 arrêts — Page 593 / 784
5 sept. 115 sept. 11
Transport (sans circulation routière)
1C 345/2011/Ire Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·FR·2 min·11
Sans objet
5 sept. 115 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 200/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·8 min·17
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 153/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·8
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Procédure pénale
1B 416/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·12
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 107/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·15
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Strafprozess
1B 388/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·7 min·15
Rejet
2 sept. 112 sept. 11
Strafprozess
1B 382/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·8 min·11
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 162/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·6
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 292/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·9
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Procédure pénale
1B 286/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Strafprozess
1B 275/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·8 min·7
Admission
1 sept. 111 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 358/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Lucerne·DE·2 min·14
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Strafprozess
1B 394/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·14
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Procedura penale
1B 431/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·4 min·17
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Entraide et extradition
1C 315/2011/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·13 min·14
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Strafprozess
1B 396/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·6
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 328/2011/Ire Cour de droit public/Lucerne·DE·9 min·10
Rejet partiel
31 août 1131 août 11
Strafprozess
1B 273/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·13 min·18
Arrêt de principeATFAdmission
31 août 1131 août 11
Procédure pénale
1B 411/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·16
Adm. partielle
31 août 1131 août 11
Strafprozess
1B 426/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·10
Rejet
31 août 1131 août 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 87/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·19
Rejet
31 août 1131 août 11
Équilibre écologique
1C 244/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·6 min·12
Rejet
31 août 1131 août 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 242/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·14
Rejet
31 août 1131 août 11
Politische Rechte
1C 245/2011/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·8
Irrecevabilité