13 sept. 1113 sept. 11
Strafprozess
1B 435/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·9
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,589 arrêts — Page 592 / 784
13 sept. 1113 sept. 11
Verwaltungsverfahren
1C 378/2011/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·DE·3 min·15
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 418/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·6
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 429/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·11 min·18
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 229/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·9
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 185/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·8 min·9
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Procedura penale
1B 387/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·8 min·7
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 238/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·12
Arrêt de principeATFAdmission
12 sept. 1112 sept. 11
Strafprozess
1B 457/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·19
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Droits politiques
1C 218/2011/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·5 min·14
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Strafprozess
1B 459/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·14
Irrecevabilité
8 sept. 118 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 488/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·15 min·6
Admission
8 sept. 118 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 225/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·13 min·22
Rejet
8 sept. 118 sept. 11
Procedura penale
1B 212/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·11 min·9
Rejet partiel
7 sept. 117 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 191/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·8 min·10
Rejet partiel
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 422/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·14
Rejet
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 209/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·10
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 445/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·5
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 368/2011/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·13
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 215/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·10
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Strafprozess
1B 315/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·19
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 317/2011/Ire Cour de droit public·DE·15 min·11
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 200/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·8 min·17
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 350/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·2 min·9
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 309/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·15 min·12
Rejet