20 sept. 1120 sept. 11
Procédure pénale
1B 441/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,589 arrêts — Page 591 / 784
20 sept. 1120 sept. 11
Strafprozess
1B 307/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·14
Rejet
16 sept. 1116 sept. 11
Procédure pénale
1B 438/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·14
Admission
16 sept. 1116 sept. 11
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 442/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·18 min·7
16 sept. 1116 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 267/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·12 min·9
Rejet
16 sept. 1116 sept. 11
Strafprozess
1B 264/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·12 min·6
Rejet
16 sept. 1116 sept. 11
Procédure pénale
1B 450/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·14
Irrecevabilité
15 sept. 1115 sept. 11
Strafprozess
1B 461/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·4
Rejet
15 sept. 1115 sept. 11
Strafprozess
1B 428/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·11 min·16
Admission
15 sept. 1115 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 118/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·20 min·13
Rejet partiel
15 sept. 1115 sept. 11
Strafprozess
1B 406/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·9
Irrecevabilité
15 sept. 1115 sept. 11
Strafprozess
1B 439/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·3 min·17
Irrecevabilité
15 sept. 1115 sept. 11
Politische Rechte
1C 243/2011/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Bern·DE·8 min·17
Rejet
14 sept. 1114 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 116/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·18 min·11
Adm. partielle
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 293/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·12
Admission
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 423/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·9 min·17
Rejet partiel
14 sept. 1114 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 385/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·14
Irrecevabilité
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 437/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·13 min·8
Adm. partielle
14 sept. 1114 sept. 11
Procédure pénale
1B 105/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·17
Admission
14 sept. 1114 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 377/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·4 min·11
Irrecevabilité
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 424/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·6 min·7
Rejet
14 sept. 1114 sept. 11
Strafprozess
1B 430/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·15
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Strafprozess
1B 435/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·9
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Verwaltungsverfahren
1C 378/2011/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·DE·3 min·15
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 418/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·6
Admission