23 sept. 1123 sept. 11
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 409/2011/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·2 min·8
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,589 arrêts — Page 590 / 784
23 sept. 1123 sept. 11
Strafprozess
1B 440/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·12 min·14
Arrêt de principeATFRejet
23 sept. 1123 sept. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 188/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·23 min·8
Rejet
23 sept. 1123 sept. 11
Procédure pénale
1B 479/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·6
Rejet partiel
22 sept. 1122 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 256/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·7 min·6
Admission
22 sept. 1122 sept. 11
Strafprozess
1B 507/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·6
Irrecevabilité
22 sept. 1122 sept. 11
Procédure pénale
1B 464/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·13
Irrecevabilité
22 sept. 1122 sept. 11
Procédure pénale
1B 455/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·12
Admission
22 sept. 1122 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 98/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·14 min·17
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 460/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·14
Admission
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 447/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·13 min·15
Admission
21 sept. 1121 sept. 11
Procedura penale
1B 334/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·12 min·16
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Procedura penale
1B 333/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·12 min·12
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Procedura penale
1B 332/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·12 min·15
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Strafprozess
1B 485/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Nidwalden·DE·2 min·9
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 280/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·8 min·16
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Strafprozess
1B 409/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·6
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 472/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·5 min·13
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Strafprozess
1B 436/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·8 min·16
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 389/2011/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·11
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Strafprozess
1B 491/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·11
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Strafprozess
1B 314/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·7 min·12
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Procédure pénale
1B 449/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·14 min·16
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Strafprozess
1B 307/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·14
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Procédure pénale
1B 441/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·5
Rejet