28 sept. 1128 sept. 11
Strafprozess
1B 509/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·12
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,589 arrêts — Page 589 / 784
28 sept. 1128 sept. 11
Strafprozess
1B 392/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·2 min·11
Irrecevabilité
28 sept. 1128 sept. 11
Strafprozess
1B 487/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·9
Irrecevabilité
28 sept. 1128 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 403/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·5 min·15
Rejet
28 sept. 1128 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 383/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·5 min·12
Rejet
28 sept. 1128 sept. 11
Strafprozess
1B 463/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·10
Irrecevabilité
28 sept. 1128 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 10/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·10 min·16
Admission
27 sept. 1127 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 282/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·11 min·7
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Strafprozess
1B 458/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·6
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Strafprozess
1B 325/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·4 min·5
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
1C 255/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·7
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 259/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Schwyz·DE·11 min·8
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Costruzioni stradali e circolazione stradale
1C 357/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Ticino·IT·8 min·7
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 306/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·4 min·8
Irrecevabilité
27 sept. 1127 sept. 11
Équilibre écologique
1C 44/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·27 min·8
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Politische Rechte
1C 199/2011/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·1 min·9
Sans objet
27 sept. 1127 sept. 11
Strafprozess
1B 523/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·1 min·6
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
1D 4/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min·7
Admission
27 sept. 1127 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 271/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·35 min·18
Rejet partiel
26 sept. 1126 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 277/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·8 min·12
Rejet partiel
26 sept. 1126 sept. 11
Procedura penale
1B 444/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·2 min·5
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 105/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·15 min·17
Arrêt de principeATFRejet
26 sept. 1126 sept. 11
Procedura penale
1B 446/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·2 min·5
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 518/2011/Ire Cour de droit public·DE·2 min·5
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Diritto fondamentale
1C 395/2011/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·IT·4 min·17
Rejet