5 oct. 115 oct. 11
Strafprozess
1B 427/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·6
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,589 arrêts — Page 588 / 784
5 oct. 115 oct. 11
Procédure pénale
1B 478/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·13
Admission
5 oct. 115 oct. 11
Procedura penale
1B 550/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·2 min·14
Irrecevabilité
4 oct. 114 oct. 11
Procédure pénale
1B 482/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·13
Rejet
4 oct. 114 oct. 11
Procédure pénale
1B 480/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·4 min·14
Rejet
4 oct. 114 oct. 11
Strafprozess
1B 501/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·9
Irrecevabilité
3 oct. 113 oct. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 257/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·14 min·13
Rejet
3 oct. 113 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 222/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·12
Admission
3 oct. 113 oct. 11
Enteignung
1C 233/2011/Ire Cour de droit public/Expropriation·DE·21 min·17
Rejet partiel
3 oct. 113 oct. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 325/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·3 min·13
Irrecevabilité
30 sept. 1130 sept. 11
Procédure pénale
1B 532/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·14
Rejet
30 sept. 1130 sept. 11
Strafprozess
1B 365/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·8 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
30 sept. 1130 sept. 11
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 413/2011/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·14
Irrecevabilité
30 sept. 1130 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 219/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·10 min·12
Rejet
30 sept. 1130 sept. 11
Procédure pénale
1B 299/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·8
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Strafprozess
1B 490/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zug·DE·2 min·7
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Strafprozess
1B 494/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·6
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Strafprozess
1B 320/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·4 min·17
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 411/2011/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·6
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Strafprozess
1B 535/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·1 min·5
Rejet
29 sept. 1129 sept. 11
Ökologisches Gleichgewicht
1C 340/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·9 min·14
Rejet partiel
29 sept. 1129 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 289/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·5 min·16
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 84/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·17 min·15
Rejet partiel
29 sept. 1129 sept. 11
Strafprozess
1B 318/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·4 min·12
Irrecevabilité
28 sept. 1128 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 10/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·10 min·16
Admission