10 sept. 1210 sept. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 314/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·1 min·5
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,588 arrêts — Page 539 / 784
7 sept. 127 sept. 12
Procédure pénale
1B 474/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·13
Adm. partielle
7 sept. 127 sept. 12
Expropriation
1C 239/2012/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·16 min·7
Rejet partiel
7 sept. 127 sept. 12
Ökologisches Gleichgewicht
1C 86/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·15 min·21
Adm. partielle
7 sept. 127 sept. 12
Procédure pénale
1B 326/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·16
Admission
7 sept. 127 sept. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 32/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·25 min·15
Rejet
6 sept. 126 sept. 12
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 465/2012/Ire Cour de droit public/Thurgau·DE·4 min·7
Rejet partiel
6 sept. 126 sept. 12
Procédure pénale
1B 271/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·12 min·6
Admission
6 sept. 126 sept. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 257/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·13 min·5
Adm. partielle
6 sept. 126 sept. 12
Procedura penale
1B 447/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·3 min·7
Irrecevabilité
6 sept. 126 sept. 12
Enteignung
1C 224/2012/Ire Cour de droit public/Expropriation·DE·18 min·7
Adm. partielle
6 sept. 126 sept. 12
Diritto fondamentale
1C 373/2012/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Ticino·IT·2 min·8
Sans objet
6 sept. 126 sept. 12
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 368/2012/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·5 min·6
Irrecevabilité
6 sept. 126 sept. 12
Procédure pénale
1B 405/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·6
Rejet
5 sept. 125 sept. 12
Procédure pénale
1B 498/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·6
Irrecevabilité
5 sept. 125 sept. 12
Procédure pénale
1B 175/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·15 min·16
Rejet partiel
5 sept. 125 sept. 12
Strafprozess
1F 17/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·6
Admission
5 sept. 125 sept. 12
Procédure pénale
1B 495/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·5
Sans objet
5 sept. 125 sept. 12
Strafprozess
1B 494/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·13
Rejet
3 sept. 123 sept. 12
Enteignung
1C 66/2012/Ire Cour de droit public/Expropriation/Zurich·DE·15 min·7
Rejet
3 sept. 123 sept. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 539/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·15 min·7
Rejet partiel
3 sept. 123 sept. 12
Strafprozess
1B 466/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·11 min·16
Rejet
3 sept. 123 sept. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 276/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·16
Sans objet
31 août 1231 août 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 237/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·5 min·5
Rejet partiel
31 août 1231 août 12
Strafprozess
1C 402/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·11
Irrecevabilité