20 sept. 1220 sept. 12
Strafprozess
1B 483/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Uri·DE·5 min·7
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,588 arrêts — Page 538 / 784
20 sept. 1220 sept. 12
Strafprozess
1B 540/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·13
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Strafprozess
1B 432/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·23 min·20
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
20 sept. 1220 sept. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 574/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·14 min·14
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Strafprozess
1B 160/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·5
Rejet partiel
19 sept. 1219 sept. 12
Procédure pénale
1B 467/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·6 min·19
Irrecevabilité
19 sept. 1219 sept. 12
Strafprozess
1B 541/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·2 min·9
Irrecevabilité
18 sept. 1218 sept. 12
Procédure pénale
1B 490/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·6
Irrecevabilité
18 sept. 1218 sept. 12
Procédure pénale
1B 329/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·6
Rejet
18 sept. 1218 sept. 12
Strafprozess
1B 372/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·9 min·13
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Strafprozess
1B 506/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·15
Rejet
18 sept. 1218 sept. 12
Strafprozess
1B 515/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·11
Irrecevabilité
13 sept. 1213 sept. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1F 19/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·7 min·7
Irrecevabilité
13 sept. 1213 sept. 12
Recours en matière de surveillance
12T 6/2012/Ire Cour de droit public·DE·2 min·13
13 sept. 1213 sept. 12
Strafprozess
1B 511/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Thurgau·DE·2 min·5
Irrecevabilité
13 sept. 1213 sept. 12
Procédure pénale
1B 479/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·15
Irrecevabilité
12 sept. 1212 sept. 12
Procédure pénale
1B 345/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·6 min·16
Rejet partiel
12 sept. 1212 sept. 12
Strafprozess
1B 473/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·15 min·14
Admission
11 sept. 1211 sept. 12
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 379/2012/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·7 min·5
Irrecevabilité
11 sept. 1211 sept. 12
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 391/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·3 min·6
Rejet
11 sept. 1211 sept. 12
Procédure pénale
1B 485/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·5
Irrecevabilité
11 sept. 1211 sept. 12
Strafprozess
1B 364/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·DE·3 min·7
Rejet
10 sept. 1210 sept. 12
Procédure pénale
1B 365/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·12 min·12
Adm. partielle
10 sept. 1210 sept. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 314/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·1 min·5
Sans objet
10 sept. 1210 sept. 12
Procédure pénale
1B 492/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·15
Rejet