1 oct. 121 oct. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 248/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·13
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,588 arrêts — Page 537 / 784
28 sept. 1228 sept. 12
Straf- und Massnahmenvollzug
1C 372/2012/Ire Cour de droit public/Exécution des peines et des mesures/Zurich·DE·3 min·10
Irrecevabilité
28 sept. 1228 sept. 12
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 537/2012/Ire Cour de droit public·DE·6 min·7
Rejet
27 sept. 1227 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
1C 322/2012/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·20 min·14
Rejet partiel
26 sept. 1226 sept. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 453/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·14
Irrecevabilité
26 sept. 1226 sept. 12
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 324/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·5 min·14
Admission
26 sept. 1226 sept. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 166/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·17 min·16
Rejet partiel
25 sept. 1225 sept. 12
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 474/2012/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·2 min·5
Irrecevabilité
25 sept. 1225 sept. 12
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 449/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·3 min·6
Irrecevabilité
25 sept. 1225 sept. 12
Strafprozess
1B 136/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·10 min·6
Admission
25 sept. 1225 sept. 12
Strafprozess
1B 695/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·5 min·6
Rejet partiel
25 sept. 1225 sept. 12
Procédure pénale
1B 460/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·12
Rejet partiel
21 sept. 1221 sept. 12
Strafprozess
1C 275/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·15
Rejet partiel
21 sept. 1221 sept. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 455/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
21 sept. 1221 sept. 12
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 407/2012/Ire Cour de droit public/Aargau·DE·8 min·11
Admission
20 sept. 1220 sept. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 262/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 min·15
Rejet partiel
20 sept. 1220 sept. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 574/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·14 min·14
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 30/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·12 min·9
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Strafprozess
1B 351/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·11 min·14
Rejet partiel
20 sept. 1220 sept. 12
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 388/2012/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·13
Irrecevabilité
20 sept. 1220 sept. 12
Ökologisches Gleichgewicht
1C 570/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Fribourg·DE·9 min·6
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Strafprozess
1B 432/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·23 min·20
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
20 sept. 1220 sept. 12
Strafprozess
1B 519/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·11
Irrecevabilité
20 sept. 1220 sept. 12
Strafprozess
1B 540/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·13
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 414/2012/Ire Cour de droit public/Zurich·DE·9 min·5
Rejet