23 sept. 1323 sept. 13
Procédure pénale
1C 699/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·8 min·16
Arrêt de principeATFRejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,586 arrêts — Page 485 / 784
20 sept. 1320 sept. 13
Strafprozess
1B 309/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·1 min·5
Sans objet
20 sept. 1320 sept. 13
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 179/2013/Ire Cour de droit public/Zurich·DE·3 min·5
Rejet
20 sept. 1320 sept. 13
Procédure pénale
1B 760/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·16
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Strafprozess
1F 31/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·6
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Ökologisches Gleichgewicht
1C 492/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·12 min·5
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1F 30/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·13 min·6
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 603/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·8
Rejet partiel
19 sept. 1319 sept. 13
Strafprozess
1F 26/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·5
Rejet
18 sept. 1318 sept. 13
Strafprozess
1B 319/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·9
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Strafprozess
1B 315/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·2 min·10
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 328/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Schwyz·DE·12 min·14
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Procedura penale
1B 286/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·9 min·16
Rejet partiel
17 sept. 1317 sept. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 554/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·10 min·14
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 727/2013/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·10
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 520/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·DE·9 min·6
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 211/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·7
Admission
17 sept. 1317 sept. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 715/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Ökologisches Gleichgewicht
1C 182/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Bern·DE·10 min·4
Rejet partiel
17 sept. 1317 sept. 13
Strafprozess
1C 585/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·5 min·16
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Strafprozess
1B 291/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·12 min·16
Adm. partielle
17 sept. 1317 sept. 13
Ökologisches Gleichgewicht
1C 515/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·22 min·5
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 337/2013/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·23 min·4
Rejet partiel
13 sept. 1313 sept. 13
Politische Rechte
1C 719/2013/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·3 min·11
Irrecevabilité
13 sept. 1313 sept. 13
Procédure pénale
1B 284/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·15
Rejet partiel