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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

19,586 arrêtsPage 484 / 784
27 sept. 13

Procédure pénale

1B 214/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·16 min·14
Rejet
27 sept. 13

Procédure pénale

1B 213/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·23 min·14
Rejet partiel
27 sept. 13

Équilibre écologique

1C 637/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·18 min·13
Rejet
27 sept. 13

Procédure pénale

1B 51/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·5
Rejet
26 sept. 13

Procédure pénale

1B 298/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·17
Rejet
26 sept. 13

Procédure pénale

1B 305/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·12 min·17
Admission
26 sept. 13

Politische Rechte

1C 331/2013/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·5 min·7
Irrecevabilité
25 sept. 13

Strafprozess

1B 312/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·13
Admission
25 sept. 13

Équilibre écologique

1C 512/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·15 min·17
Rejet
25 sept. 13

Strafprozess

1B 306/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·6 min·13
Rejet
24 sept. 13

Procédure pénale

1B 294/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·6
Rejet
24 sept. 13

Droits politiques

1C 659/2012/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·16 min·15
Adm. partielle
24 sept. 13

Verkehr (ohne Strassenverkehr)

1C 732/2013/Ire Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·DE·2 min·7
Irrecevabilité
24 sept. 13

Strafprozess

1B 310/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·6
Rejet
24 sept. 13

Strafprozess

1B 308/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·6 min·11
Admission
23 sept. 13

Strafprozess

1B 280/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·1 min·8
Sans objet