28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 509/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·6
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,586 arrêts — Page 477 / 784
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 507/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·7
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 60/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·8
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 405/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·13
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 402/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·11
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 421/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·14
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 56/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·12
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 444/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·7
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 95/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·19
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 429/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·6
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 498/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·5
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 157/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·14
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 156/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·16
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 79/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·15
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28 oct. 1328 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 289/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·9 min·14
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 437/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·12
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 78/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·13
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 62/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·15
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28 oct. 1328 oct. 13
Strafprozess
1B 345/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·9 min·15
Rejet
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 80/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·13
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 411/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·13
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 401/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·16
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24 oct. 1324 oct. 13
Ökologisches Gleichgewicht
1C 544/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Aargau·DE·15 min·5
Rejet partiel
24 oct. 1324 oct. 13
Strafprozess
1C 632/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·9 min·7
Rejet
24 oct. 1324 oct. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 525/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·12 min·5
Admission