28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 440/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·7
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,586 arrêts — Page 476 / 784
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 433/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·6
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 420/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·6
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 475/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·8
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 469/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·7
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28 oct. 1328 oct. 13
Strafprozess
1B 275/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·9 min·6
Rejet
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 419/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·8
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 508/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·7
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 426/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·5
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 510/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·5
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 427/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·5
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28 oct. 1328 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 299/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·12
Sans objet
28 oct. 1328 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1G 2/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·6 min·12
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 298/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·13
Sans objet
28 oct. 1328 oct. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 600/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·3 min·14
Irrecevabilité
28 oct. 1328 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 307/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·14
Sans objet
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 332/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·16
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28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 133/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·14
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 90/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·16
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 93/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·17
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28 oct. 1328 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 305/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·13
Sans objet
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 152/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·7
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28 oct. 1328 oct. 13
Procédure pénale
1B 257/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·10 min·13
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 441/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·6
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 473/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·7
Admission