29 nov. 1329 nov. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 126/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Thurgau·DE·20 min·15
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,586 arrêts — Page 468 / 784
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 432/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·14
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 412/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·14
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 158/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·14
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Procédure pénale
1B 400/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·15 min·15
Rejet
29 nov. 1329 nov. 13
Procédure pénale
1C 436/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·17
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 476/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·14
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 506/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·14
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 7/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·3 min·5
Irrecevabilité
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 504/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·15
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 448/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 453/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·11
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 22/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·14
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 406/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·14
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 434/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·17
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 83/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·15
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 404/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·14
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 443/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·11
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 442/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·14
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 81/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·14
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 84/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·15
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 505/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·16
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Strafprozess
1B 399/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·8 min·13
Rejet
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 431/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·16
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 477/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·18
Admission