24 sept. 1424 sept. 14
Strafprozess
1B 262/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·14
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,585 arrêts — Page 431 / 784
24 sept. 1424 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 442/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·6 min·16
Irrecevabilité
24 sept. 1424 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 171/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·14
Rejet partiel
24 sept. 1424 sept. 14
Procedura amministrativa
1C 367/2014/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Ticino·IT·5 min·15
Irrecevabilité
23 sept. 1423 sept. 14
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 698/2013/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·5 min·15
Rejet
23 sept. 1423 sept. 14
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 108/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·32 min·13
Admission
23 sept. 1423 sept. 14
Procédure pénale
1B 295/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·16
Adm. partielle
23 sept. 1423 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 314/2014/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·18 min·15
Adm. partielle
23 sept. 1423 sept. 14
Rechtshilfe und Auslieferung
1F 36/2014/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·2 min·9
Irrecevabilité
23 sept. 1423 sept. 14
Strafprozess
1B 319/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zug·DE·2 min·13
Rejet
23 sept. 1423 sept. 14
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 333/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Lucerne·DE·9 min·12
Rejet
19 sept. 1419 sept. 14
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 451/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·3 min·8
Irrecevabilité
19 sept. 1419 sept. 14
Entraide et extradition
1C 430/2014/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·5 min·8
Irrecevabilité
19 sept. 1419 sept. 14
Strafprozess
1B 285/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·11 min·8
Rejet
19 sept. 1419 sept. 14
Ökologisches Gleichgewicht
1C 17/2014/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Aargau·DE·5 min·6
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
1B 226/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·6
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 330/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·4 min·14
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 860/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·16 min·12
Admission
18 sept. 1418 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 33/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·6
Rejet partiel
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
1B 227/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·8
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
1B 247/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·5
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Strafprozess
1B 310/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/AppenzellInnerrhoden·DE·2 min·14
Rejet
17 sept. 1417 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 420/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·16
Irrecevabilité
17 sept. 1417 sept. 14
Ökologisches Gleichgewicht
1C 704/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·21 min·15
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 422/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·7 min·11
Irrecevabilité