16 sept. 1516 sept. 15
Strafprozess
1B 283/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·11 min·7
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,580 arrêts — Page 390 / 784
15 sept. 1515 sept. 15
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 432/2015/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·4 min·11
Irrecevabilité
15 sept. 1515 sept. 15
Procédure pénale
1B 310/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·4 min·12
Irrecevabilité
15 sept. 1515 sept. 15
Strafprozess
1B 313/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·11
Irrecevabilité
15 sept. 1515 sept. 15
Strafprozess
1B 281/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·12 min·15
Admission
14 sept. 1514 sept. 15
Politische Rechte
1C 634/2014/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Zurich·DE·11 min·9
Arrêt de principeATFAdm. partielle
14 sept. 1514 sept. 15
Strafprozess
1B 309/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·12
Irrecevabilité
11 sept. 1511 sept. 15
Entraide et extradition
1C 383/2015/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·7 min·9
Rejet
10 sept. 1510 sept. 15
Strafprozess
1B 305/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·4
Irrecevabilité
10 sept. 1510 sept. 15
Strafprozess
1B 307/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·2 min·6
Rejet
10 sept. 1510 sept. 15
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 427/2015/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·6
Irrecevabilité
9 sept. 159 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 207/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·17 min·14
Rejet partiel
9 sept. 159 sept. 15
Strafprozess
1B 295/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·1 min·11
Irrecevabilité
9 sept. 159 sept. 15
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 404/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·6 min·16
Irrecevabilité
9 sept. 159 sept. 15
Construction des routes et circulation routière
1C 425/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·5 min·16
Rejet partiel
9 sept. 159 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 91/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·13
Rejet partiel
9 sept. 159 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 55/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·17
Rejet
8 sept. 158 sept. 15
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 253/2015/Ire Cour de droit public·FR·2 min·8
Sans objet
8 sept. 158 sept. 15
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 293/2015/Ire Cour de droit public/Bern·DE·3 min·7
Rejet
7 sept. 157 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 318/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·13
Rejet partiel
7 sept. 157 sept. 15
Construction des routes et circulation routière
1C 146/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·15
Rejet
7 sept. 157 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 416/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·10
Rejet partiel
4 sept. 154 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 482/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·23 min·8
Rejet partiel
4 sept. 154 sept. 15
Strafprozess
1C 331/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·7
Irrecevabilité
3 sept. 153 sept. 15
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 212/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·2 min·6
Irrecevabilité