23 sept. 1523 sept. 15
Procédure pénale
1B 292/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·18
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,580 arrêts — Page 389 / 784
23 sept. 1523 sept. 15
Procédure pénale
1C 483/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·7
Irrecevabilité
23 sept. 1523 sept. 15
Strafprozess
1B 294/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·6 min·12
Rejet
23 sept. 1523 sept. 15
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 262/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·5 min·7
Rejet
23 sept. 1523 sept. 15
Strafprozess
1C 364/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·11
Rejet
23 sept. 1523 sept. 15
Enteignung
1C 454/2015/Ire Cour de droit public/Expropriation·DE·2 min·9
Rejet
23 sept. 1523 sept. 15
Verwaltungsverfahren
1E 1/2015/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·DE·7 min·12
Irrecevabilité
22 sept. 1522 sept. 15
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 241/2015/Ire Cour de droit public·DE·1 min·9
Irrecevabilité
22 sept. 1522 sept. 15
Strafprozess
1B 134/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·10 min·6
Irrecevabilité
22 sept. 1522 sept. 15
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 213/2015/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·6 min·5
Rejet partiel
18 sept. 1518 sept. 15
Procédure pénale
1B 289/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·12
Admission
18 sept. 1518 sept. 15
Procédure administrative
1C 273/2015/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·11 min·19
Rejet
18 sept. 1518 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 56/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·18 min·16
Admission
18 sept. 1518 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 630/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·20 min·20
Adm. partielle
18 sept. 1518 sept. 15
Droit fondamental
1C 113/2015/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·9 min·15
Admission
18 sept. 1518 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 4/2015/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·15
Admission
18 sept. 1518 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 40/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·19 min·17
Rejet
17 sept. 1517 sept. 15
Grundrecht
1C 59/2015/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·14 min·6
Rejet partiel
17 sept. 1517 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 135/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·5
Rejet partiel
17 sept. 1517 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 147/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·21 min·6
Rejet partiel
17 sept. 1517 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·7
Irrecevabilité
17 sept. 1517 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 435/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·12
Admission
16 sept. 1516 sept. 15
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 426/2015/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·5 min·13
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Strafprozess
1B 263/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·8 min·7
Rejet
16 sept. 1516 sept. 15
Strafprozess
1B 283/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·11 min·7
Adm. partielle