4 oct. 244 oct. 24
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 634/2022/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·27 min·8
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,544 arrêts — Page 37 / 782
3 oct. 243 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 81/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·9
Sans objet
3 oct. 243 oct. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 506/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·2 min·12
Sans objet
1 oct. 241 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 577/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·8 min·11
Irrecevabilité
1 oct. 241 oct. 24
Construction des routes et circulation routière
1C 532/2024/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·9
Irrecevabilité
30 sept. 2430 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 423/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·17 min·7
Rejet partiel
30 sept. 2430 sept. 24
Grundrecht
1C 430/2024/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Uri·DE·9 min·10
Irrecevabilité
30 sept. 2430 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 437/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·34 min·7
Admission
30 sept. 2430 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 245/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·8 min·7
Irrecevabilité
30 sept. 2430 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 625/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Thurgau·DE·16 min·5
Rejet
30 sept. 2430 sept. 24
Entraide et extradition
1C 569/2024/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·8 min·10
Irrecevabilité
30 sept. 2430 sept. 24
Procédure administrative
1C 637/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·19 min·6
Rejet partiel
30 sept. 2430 sept. 24
Procédure administrative
1C 634/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·24 min·8
Rejet partiel
26 sept. 2426 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 620/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·21 min·14
Rejet partiel
26 sept. 2426 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 604/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·21 min·9
Rejet partiel
26 sept. 2426 sept. 24
Transport (sans circulation routière)
1C 352/2023/Ire Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·FR·11 min·10
Irrecevabilité
26 sept. 2426 sept. 24
Transport (sans circulation routière)
1C 338/2023/Ire Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·FR·23 min·11
Rejet partiel
23 sept. 2423 sept. 24
Strafprozess
1C 47/2024/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·18 min·4
Rejet
23 sept. 2423 sept. 24
Ökologisches Gleichgewicht
1C 412/2023/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·12 min·9
Rejet
23 sept. 2423 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 507/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·5 min·7
Irrecevabilité
23 sept. 2423 sept. 24
Entraide et extradition
1C 540/2024/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·8 min·10
Irrecevabilité
23 sept. 2423 sept. 24
Construction des routes et circulation routière
1C 560/2024/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·3 min·9
Sans objet
20 sept. 2420 sept. 24
Procédure administrative
1C 522/2024/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·10 min·11
Rejet partiel
20 sept. 2420 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 518/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·11
Rejet partiel
20 sept. 2420 sept. 24
Fonction publique
1C 265/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·23 min·8
Rejet partiel