2 août 162 août 16
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 307/2016/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·6 min·9
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,578 arrêts — Page 349 / 784
2 août 162 août 16
Strafprozess
1B 246/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·4 min·8
Rejet
2 août 162 août 16
Strafprozess
1B 240/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·11 min·9
Admission
2 août 162 août 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 297/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·8 min·3
Irrecevabilité
29 juil. 1629 juil. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 237/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·2 min·8
Sans objet
29 juil. 1629 juil. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 335/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·3 min·7
Rejet
28 juil. 1628 juil. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 71/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Graubuenden·DE·15 min·7
Rejet
28 juil. 1628 juil. 16
Strafprozess
1B 253/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·14 min·9
Admission
28 juil. 1628 juil. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 107/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·33 min·8
Rejet partiel
28 juil. 1628 juil. 16
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 214/2016/Ire Cour de droit public/Bern·DE·8 min·8
Admission
28 juil. 1628 juil. 16
Strafprozess
1C 223/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·7
Irrecevabilité
27 juil. 1627 juil. 16
Procédure pénale
1B 233/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·6
Admission
27 juil. 1627 juil. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 592/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·9
Admission
27 juil. 1627 juil. 16
Procédure pénale
1B 84/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·6
Admission
27 juil. 1627 juil. 16
Strafprozess
1B 247/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·9 min·7
Admission
27 juil. 1627 juil. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 251/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·3 min·9
Irrecevabilité
26 juil. 1626 juil. 16
Strafprozess
1B 275/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·10
Rejet
26 juil. 1626 juil. 16
Strafprozess
1B 277/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/StGallen·DE·2 min·9
Rejet
26 juil. 1626 juil. 16
Procédure pénale
1B 274/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·7
Irrecevabilité
25 juil. 1625 juil. 16
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1F 16/2016/Ire Cour de droit public·FR·4 min·9
Irrecevabilité
25 juil. 1625 juil. 16
Procédure pénale
1B 238/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min·11
Rejet
25 juil. 1625 juil. 16
Strafprozess
1B 269/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·8
Irrecevabilité
25 juil. 1625 juil. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 596/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·6
Rejet
25 juil. 1625 juil. 16
Procédure pénale
1B 215/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·15 min·9
Rejet partiel
25 juil. 1625 juil. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 229/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·9
Adm. partielle