6 sept. 166 sept. 16
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 358/2016/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·7
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,576 arrêts — Page 345 / 784
5 sept. 165 sept. 16
Strafprozess
1B 281/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·12 min·6
Admission
5 sept. 165 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 392/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·7
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Construction des routes et circulation routière
1F 9/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·6 min·8
Rejet
5 sept. 165 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 390/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·6
Irrecevabilité
2 sept. 162 sept. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 250/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·19 min·8
Rejet
2 sept. 162 sept. 16
Strafprozess
1B 318/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·3 min·6
Rejet
2 sept. 162 sept. 16
Strafprozess
1B 320/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·3 min·6
Rejet
2 sept. 162 sept. 16
Droits politiques
1C 322/2016/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·11 min·11
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Strafprozess
1B 303/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·4
Irrecevabilité
1 sept. 161 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 135/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·11 min·6
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 395/2016/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition/Ticino·IT·5 min·9
Irrecevabilité
1 sept. 161 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 243/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·6 min·7
Rejet partiel
1 sept. 161 sept. 16
Procédure administrative
1C 15/2016/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Valais·FR·14 min·8
Admission
1 sept. 161 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 145/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·16 min·7
Rejet partiel
1 sept. 161 sept. 16
Procédure pénale
1B 285/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·5
Adm. partielle
1 sept. 161 sept. 16
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 301/2016/Ire Cour de droit public/Zug·DE·4 min·5
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Strafprozess
1B 219/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·7 min·8
Admission
1 sept. 161 sept. 16
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 98/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·15 min·8
Rejet partiel
1 sept. 161 sept. 16
Procédure pénale
1B 190/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·8 min·12
Admission
30 août 1630 août 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 126/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·15 min·7
Rejet
30 août 1630 août 16
Procédure pénale
1B 280/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
29 août 1629 août 16
Strafprozess
1F 23/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·5
Irrecevabilité
29 août 1629 août 16
Procedura penale
1B 299/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·8 min·7
Rejet
29 août 1629 août 16
Construction des routes et circulation routière
1C 331/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·10 min·5
Rejet partiel