14 sept. 1614 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 42/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·10 min·9
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,576 arrêts — Page 344 / 784
14 sept. 1614 sept. 16
Droit fondamental
1F 24/2016/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·FR·9 min·7
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Strafprozess
1B 319/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·9 min·7
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Espropriazione
1C 314/2016/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·19 min·6
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Politische Rechte
1C 139/2016/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·12 min·11
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Strafprozess
1B 337/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·7
Sans objet
13 sept. 1613 sept. 16
Expropriation
1C 207/2016/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·17 min·6
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Strafprozess
1B 333/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·9
Irrecevabilité
12 sept. 1612 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 74/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·10 min·8
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 28/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·1 min·7
Irrecevabilité
12 sept. 1612 sept. 16
Strafprozess
1B 132/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·4 min·9
Irrecevabilité
12 sept. 1612 sept. 16
Strafprozess
1B 155/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·4 min·9
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 19/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·7
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Strafprozess
1B 313/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·7
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Strafprozess
1F 25/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·4 min·7
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 21/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·10 min·8
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Procédure pénale
1B 324/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·6
Admission
12 sept. 1612 sept. 16
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 356/2016/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·6 min·4
Irrecevabilité
8 sept. 168 sept. 16
Procédure pénale
1B 90/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·12
Arrêt de principeATFAdm. partielle
8 sept. 168 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 26/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·7
Irrecevabilité
7 sept. 167 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 122/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·27 min·5
Rejet partiel
7 sept. 167 sept. 16
Strafprozess
1B 213/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·8
Rejet
7 sept. 167 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 52/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·6
Admission
6 sept. 166 sept. 16
Strafprozess
1C 401/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·9
Irrecevabilité
6 sept. 166 sept. 16
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 358/2016/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·7
Irrecevabilité