23 sept. 1623 sept. 16
Strafprozess
1B 74/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·11 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,576 arrêts — Page 343 / 784
23 sept. 1623 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 460/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·1 min·9
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Strafprozess
1B 172/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·7
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Strafprozess
1B 174/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·6
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Verwaltungsverfahren
1C 453/2016/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Zurich·DE·2 min·7
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 224/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·7 min·4
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 183/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Fribourg·DE·15 min·8
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 182/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·6 min·6
Irrecevabilité
21 sept. 1621 sept. 16
Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del ...
1B 329/2016/Ire Cour de droit public/Ticino·IT·8 min·10
Rejet partiel
21 sept. 1621 sept. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 556/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·1h 2min·7
Adm. partielle
21 sept. 1621 sept. 16
Strafprozess
1B 316/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·11 min·6
Admission
21 sept. 1621 sept. 16
Costruzioni stradali e circolazione stradale
1C 415/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Ticino·IT·10 min·5
Rejet partiel
20 sept. 1620 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 640/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·21 min·8
Admission
20 sept. 1620 sept. 16
Procédure pénale
1B 282/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Strafprozess
1B 85/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·24 min·8
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Strafprozess
1B 250/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·9
Rejet partiel
20 sept. 1620 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 150/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·28 min·8
Adm. partielle
20 sept. 1620 sept. 16
Diritti politici
1C 349/2016/Ire Cour de droit public/Droits politiques·IT·27 min·7
Rejet partiel
16 sept. 1616 sept. 16
Strafprozess
1B 344/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·2 min·9
Rejet
16 sept. 1616 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 343/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·4 min·6
Irrecevabilité
16 sept. 1616 sept. 16
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 361/2016/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·14 min·8
Rejet partiel
15 sept. 1615 sept. 16
Procédure pénale
1B 226/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·8
Rejet
15 sept. 1615 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 630/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·40 min·5
Rejet partiel
15 sept. 1615 sept. 16
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 308/2016/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·7 min·6
Rejet partiel
14 sept. 1614 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 42/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·10 min·9
Rejet partiel