20 sept. 2420 sept. 24
Fonction publique
1C 265/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·23 min·2
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,445 arrêts — Page 34 / 778
20 sept. 2420 sept. 24
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 534/2024/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·3
Rejet
20 sept. 2420 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 89/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·21 min·2
Adm. partielle
20 sept. 2420 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 421/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·27 min·3
Rejet partiel
19 sept. 2419 sept. 24
Droits politiques
1C 426/2023/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·17 min·6
Rejet
19 sept. 2419 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 19/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·2
Rejet
19 sept. 2419 sept. 24
Diritti politici
1C 115/2024/Ire Cour de droit public/Droits politiques·IT·23 min·3
Rejet partiel
17 sept. 2417 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 673/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·24 min·4
Rejet
17 sept. 2417 sept. 24
Grundrecht
1C 465/2024/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Bern·DE·5 min·2
Irrecevabilité
17 sept. 2417 sept. 24
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 458/2024/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·5 min·2
Irrecevabilité
17 sept. 2417 sept. 24
Entraide et extradition
1C 519/2024/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·7 min·3
Irrecevabilité
17 sept. 2417 sept. 24
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 368/2024/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·17 min·3
Rejet
17 sept. 2417 sept. 24
Equilibrio ecologico
1C 525/2023/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·IT·22 min·1
Admission
17 sept. 2417 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 3/2024/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·3 min·2
Irrecevabilité
17 sept. 2417 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
1C 559/2023/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·2
Admission
12 sept. 2412 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 222/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·2
Rejet partiel
12 sept. 2412 sept. 24
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 691/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·19 min·5
Rejet
12 sept. 2412 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 21/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·11 min·2
Irrecevabilité
12 sept. 2412 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 202/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·9 min·3
Irrecevabilité
12 sept. 2412 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 661/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·2
Rejet partiel
11 sept. 2411 sept. 24
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 516/2024/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·2 min·3
Sans objet
11 sept. 2411 sept. 24
Ökologisches Gleichgewicht
1C 339/2023/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Solothurn·DE·31 min·1
Adm. partielle
9 sept. 249 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 459/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·5 min·2
Irrecevabilité
6 sept. 246 sept. 24
Strafprozess
1C 1/2024/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/StGallen·DE·12 min·2
Rejet
6 sept. 246 sept. 24
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1F 17/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·7 min·2
Rejet