8 janv. 258 janv. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 663/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·18 min
Adm. partielle
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.